Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le siège de l’Ordre est sur le territoire de la Ville de Québec ou sur un territoire municipal local contigu ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 61, a. 5; 1994, c. 40, a. 204; 1996, c. 2, a. 73; 2008, c. 11, a. 212.
5. Le siège de l’Ordre est sur le territoire de la Ville de Québec ou sur un territoire municipal local contigu ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 61, a. 5; 1994, c. 40, a. 204; 1996, c. 2, a. 73.
5. Le siège social de l’Ordre est dans le territoire de la ville de Québec ou d’une municipalité contiguë ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 61, a. 5; 1994, c. 40, a. 204.
5. Le siège social de l’Ordre est dans le territoire de la ville de Québec ou d’une municipalité contiguë ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau.
1973, c. 61, a. 5.
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